La responsabilité civile professionnelle

Protégez votre travail, assurez votre responsabilité professionnelle

Une assurance obligatoire pour exercer, à choisir avec soin : votre réputation et votre patrimoine en dépendent.

En bref

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les conséquences financières des dommages causés à vos patients ou à des tiers dans le cadre de votre activité : complication après un acte, erreur, défaut d’information. Pour un chirurgien-dentiste, elle est obligatoire. Au-delà de l’obligation, le niveau des plafonds, la défense juridique et la gestion des réclamations font toute la différence quand un litige survient.

Pourquoi souscrire ?

Quatre bonnes raisons d’être bien couvert

01

Une obligation légale

Tout professionnel de santé libéral doit être assuré en responsabilité civile professionnelle. Nous vérifions que votre contrat couvre bien l’ensemble de vos actes, y compris l’implantologie ou l’orthodontie.

02

Votre défense en cas de mise en cause

Réclamation amiable, procédure judiciaire ou devant la CCI : le contrat prend en charge les frais d’avocat et d’expertise et vous accompagne à chaque étape.

03

L’indemnisation des patients

En cas de dommage reconnu, l’assureur indemnise le patient : votre patrimoine personnel et celui du cabinet sont protégés.

04

Préserver votre réputation

Un litige bien géré, rapidement et par des spécialistes, limite son impact sur votre activité et la confiance de vos patients.

Garanties

Ce que nous pouvons couvrir

  • Dommages corporels, matériels et immatériels causés aux patients
  • Défense et frais de procédure (amiable, CCI, tribunal)
  • Actes spécifiques : implantologie, orthodontie, chirurgie
  • Responsabilité de vos assistants et remplaçants
  • Protection juridique professionnelle en option

Les garanties, plafonds et exclusions dépendent du contrat et de l’assureur retenus : votre conseiller vous les détaille avant toute souscription.

Comment y souscrire ?

Trois étapes, un seul interlocuteur

  1. 1

    Évaluation de vos besoins

    Un conseiller fait le point avec vous sur votre activité, votre situation familiale, vos contrats actuels et les obligations propres au métier de chirurgien-dentiste.

  2. 2

    Comparaison des assureurs

    Nous interrogeons nos compagnies partenaires et comparons garanties, exclusions et tarifs pour vous présenter les offres les plus adaptées.

  3. 3

    Souscription et suivi

    Vous choisissez librement. Nous préparons les documents, gérons les démarches et restons à vos côtés pour chaque évolution ou sinistre.

Questions fréquentes

Vos questions sur responsabilité civile professionnelle

La RC professionnelle est-elle vraiment obligatoire ?

Oui. Depuis la loi du 4 mars 2002, les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (article L.1142-2 du Code de la santé publique).

Mon contrat couvre-t-il mes remplaçants ?

Pas toujours. Le remplaçant doit en principe être assuré personnellement ; nous vérifions les clauses de votre contrat et celles du sien pour éviter tout trou de garantie.

Nos autres solutions

Une protection complète, du fauteuil au patrimoine

Conseil offert

Faites le point sur vos contrats

Un conseiller spécialiste des chirurgiens-dentistes analyse gratuitement vos garanties actuelles : ce qui manque, ce qui fait doublon et ce qui peut coûter moins cher.

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